Installateur RGE : comment vérifier avant de signer un devis

Ce que veut dire RGE, et ce que ça ne veut pas dire

RGE signifie Reconnu Garant de l'Environnement. France Rénov' le définit comme une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. Concrètement, la mention s'appuie sur une qualification ou une certification délivrée par un organisme tiers, qui a examiné les moyens de l'entreprise : au moins un collaborateur formé, des références de réalisation, des moyens matériels, une situation administrative et financière en règle.

Ce n'est donc pas un simple autocollant ni une déclaration de l'entreprise sur elle-même. Le label est délivré pour une période de quatre ans avec un suivi annuel, et l'organisme de qualification effectue un contrôle de réalisation sur un chantier dans un délai de deux ans, pour vérifier la conformité des travaux aux règles de l'art.

En revanche, RGE n'assure pas à lui seul le bon dimensionnement de votre installation ni la qualité d'un devis. C'est une condition d'accès aux aides et un filtre sérieux sur les compétences ; l'étude de votre logement reste indispensable, comme nous l'expliquons dans notre article sur le dimensionnement d'une pompe à chaleur air-eau.

Pourquoi vos aides en dépendent

Pour la plupart des travaux de rénovation énergétique, le recours à une entreprise RGE est une condition des aides publiques. Les pages officielles sont explicites :

• MaPrimeRénov' : « Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) », avec une exception limitée au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
• Éco-prêt à taux zéro : les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE « détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris ».
• Prime CEE : l'une des étapes de la demande consiste à « sélectionner un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour réaliser les travaux ».

Si l'entreprise n'est pas RGE au moment des travaux, ou pas dans le bon domaine, le dossier d'aide peut être refusé alors que les travaux sont faits et payés. Le fonctionnement de chaque dispositif est détaillé dans notre article sur MaPrimeRénov' pour une pompe à chaleur et dans celui consacré aux primes CEE, à l'éco-PTZ et à la TVA réduite.

Vérification 1 : l'annuaire officiel de France Rénov'

Le seul contrôle qui fait foi est l'annuaire des professionnels RGE publié par France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat. France Rénov' précise que c'est cet annuaire qui est utilisé pour vérifier qu'une entreprise est RGE, et que les organismes délivrant des aides s'y réfèrent.

1. Ouvrez l'annuaire RGE de France Rénov'.
2. Recherchez l'entreprise par son nom, ou par votre commune et le type de travaux envisagé.
3. Comparez la raison sociale et l'adresse affichées avec celles qui figurent sur le devis : c'est l'entreprise qui signe le devis qui doit être qualifiée, pas un partenaire ou une enseigne commerciale.
4. Notez le domaine de qualification affiché et la date de validité.

Vérification 2 : le bon domaine de travaux

La mention RGE est attribuée pour un ou plusieurs domaines de compétences précis : isolation des murs, menuiseries, chauffage, pompes à chaleur, solaire, audit énergétique. Une entreprise qualifiée pour l'isolation n'est pas, de ce fait, qualifiée pour installer une pompe à chaleur. L'éco-PTZ le formule directement : les certifications doivent correspondre aux travaux entrepris.

Les qualifications sont délivrées par plusieurs organismes reconnus, dont Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec, et les certifications par Certibat et Cerqual. Pour les pompes à chaleur, la qualification courante est QualiPAC, portée par Qualit'EnR ; c'est celle que détient Greenpower. Sur l'annuaire, ce domaine apparaît explicitement dans la fiche de l'entreprise.

Plusieurs lots, plusieurs qualifications

Si votre projet combine plusieurs postes, par exemple une isolation des combles puis une pompe à chaleur, chaque lot doit être couvert par une qualification correspondante, qu'il soit réalisé par une seule entreprise ou par plusieurs. Demandez à voir clairement, sur chaque devis, qui réalise quoi.

Vérification 3 : la visite préalable et le devis

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et des équipements à votre logement. Service-public.gouv.fr précise que la date de cette visite doit figurer sur le devis et sur la facture. Un devis établi sans visite, par téléphone ou sur photos, ne remplit pas cette condition.

Sur le devis lui-même, vérifiez la présence des mentions d'identification de l'entreprise (raison sociale, numéro SIREN, adresse), la description précise des équipements et de leur mise en œuvre, et la cohérence entre l'entreprise qui signe et celle que vous avez trouvée dans l'annuaire. Service-public.gouv.fr rappelle que ces informations doivent impérativement être vérifiées avant de signer.

Chez Greenpower, l'étude d'un projet de pompe à chaleur commence par cet échange sur votre logement puis, si nécessaire, par une visite technique. Le devis n'est établi qu'après, ce qui correspond à la logique de la visite préalable exigée pour les aides.

Les signaux qui doivent vous alerter

France Rénov' met en garde contre certaines pratiques de démarchage et propose un formulaire pour signaler un problème relatif à une entreprise RGE ou une suspicion de fraude. Quelques situations méritent de suspendre la discussion le temps de vérifier :

• Un démarcheur qui se présente comme mandaté par l'État, l'ADEME ou France Rénov' : ces organismes ne démarchent pas les particuliers.
• Une demande de copies de vos avis d'imposition ou de vos revenus dès le premier contact. France Rénov' indique que le démarcheur ne doit pas repartir avec des copies de vos informations fiscales.
• Un devis à signer le jour même, sans visite du logement, ou une offre présentée comme réservée à quelques heures.
• Une entreprise introuvable dans l'annuaire, ou trouvée sous un autre nom que celui du devis.
• Une promesse écrite de montant d'aide ou de reste à charge avant tout dépôt de dossier : le montant est décidé par l'organisme qui instruit la demande, pas par l'installateur.

Aucun de ces signaux ne prouve une fraude à lui seul. Ils justifient simplement de prendre le temps de consulter l'annuaire et, en cas de doute, un conseiller France Rénov', dont le service est gratuit et indépendant.

Et Greenpower dans tout ça

Greenpower est une entreprise de l'Yonne, basée à Saint-Denis-lès-Sens, qui intervient aussi dans l'Aube. Elle détient la qualification RGE QualiPAC pour les pompes à chaleur. Nous vous invitons à appliquer à notre entreprise exactement les trois vérifications décrites ici : notre fiche sur l'annuaire de France Rénov', le domaine de qualification, et la date de visite sur le devis que nous vous remettons.

Ce contrôle prend quelques minutes et il vaut pour tous les installateurs, nous compris. C'est aussi la meilleure façon de comparer sereinement plusieurs devis.

Questions fréquentes